Préambule

En vous connectant sur le site www.edvc.fr vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d’y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ces Conditions Générales de Ventes régissent toutes les commandes passées entre vous et edvc.fr, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des produits définis au catalogue de vente du site.

Article 1 – Application des conditions générales de ventes

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l’offre telles qu’elles sont définies dans les articles suivants. Dès lors, elles s’imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l’acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.edvc.fr mais aussi des informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit
  • Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris

Ce contrat est soumis au droit français et edvc.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Article 2 – Achat et prise de commande

Le site www.edvc.fr contient une proposition commerciale de vente de produit qui n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où nous accusons réception de la validation du paiement par la banque.

Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez un email portant la confirmation ou l’infirmation de votre commande sous réserve d’acceptation du paiement.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l’impossibilité d’honorer la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en TTC et en Euros hors frais de livraison qui seront rajoutés lors de l’exécution du bon de commande. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids des ouvrages.

Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Article 4 – Exécution de la commande

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Article 5 – Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Lequel s’engage à réceptionner les produits commandés. Le mode de livraison est par envoi LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO suivant la quantité commandée, avec un délai moyen de 3 à 4 jours pour la France métropolitaine, et les pays de l’Union Européenne. Pour les DOM-TOM, envoi également par LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO avec un délai moyen d’1 à 2 semaines. Pour
l’étranger, envoi par poste simple. Ce délai de livraison est indiqué à titre d’information et n’est pas contractuel. Un autre moyen d’expédition est disponible pour les pays étranger appelé « Livre et Brochure ». Ce service offert par la poste propose des tarifs avantageux mais ne garantie aucun suivi ni les délais d’acheminement.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur ou le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer sont colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage dans
le délai prévu par la poste.

Les Éditions du Vieux Chêne ne sont pas responsables du dépôt chez le client de l’avis de passage.

Retard de Livraison : les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l’hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et les Éditions du Vieux Chêne ne peuvent voir leur responsabilité engagée.

Article 6 – Livraison

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date de livraison, pour formuler des réclamations concernant le ou les produits livrés.

Ces réclamations feront l’objet d’une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages où intérêts supérieurs au montant de la commande.

Article 7 – Mode de paiement

Le règlement s’effectue lors de la prise de commande, par carte bancaire (Payplug ou Paypal) ou par virement bancaire. La commande ne sera expédiée qu’une fois le transfert d’argent effectué et le compte bancaire des Éditions du Vieux Chêne crédité.

Le débit de la carte bancaire se fait en Euros uniquement, lorsque la banque nous valide le paiement.

Article 8 – Informatique et Libertés

En aucun cas les Éditions du Vieux Chêne ne transmettront les coordonnées de ses clients à d’autres sociétés commerciales. Les Éditions du Vieux Chêne se réservent la maîtrise de leur prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les personnes physiques ou morales sont informées du droit d’accès et de rectification relatif aux données qui leur ont été demandées lors du passage d’une commande. Ce droit peut s’exercer sur simple demande par tout moyen de communication à la convenance du client.

 

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